Édition du jeudi 13 octobre 2005
Taxe foncière: le gouvernement fait la promotion du prélèvement annuel et de la mensualisation
La date limite de paiement de la taxe foncière est fixée au lundi 17 octobre minuit (le 15 étant un samedi), rappelle le ministère délégué au Budget.
Sur les 27 millions d’avis d’imposition envoyés, près de 8 millions de contribuables n’auront aucune démarche à effectuer puisqu’ils ont choisi la mensualisation (6,3 millions) ou le prélèvement annuel (1,6 million). Leur avis d’imposition précise les dates et les montants des prélèvements.
Pour les autres contribuables, le Trésor public propose deux modes de paiement simples, pratiques et sûrs:
- Le contribuable a jusqu’au 17 octobre minuit pour faire sa demande d’adhésion au prélèvement annuel sur le site www.impots.gouv.fr; son compte bancaire ne sera prélevé que le 27 octobre. Ce mode de paiement lui permet de continuer à payer la taxe foncière en une seule fois, avec un prélèvement chaque année en octobre. Il bénéficie d’un avantage de trésorerie puisque son compte bancaire est débité 10 jours après chaque échéance.
- Le paiement en ligne jusqu’au 24 octobre minuit: avec le paiement en ligne, les particuliers disposent désormais d’un délai supplémentaire. Il leur suffit de se connecter sur www.impots.gouv.fr muni de leur avis d’imposition et de leurs coordonnées bancaires jusqu’au 24 octobre minuit. Le compte bancaire ne sera prélevé que le 27 octobre, quelle que soit la date de connexion: inutile donc d’attendre le dernier moment .
Enfin, les contribuables qui souhaitent acquitter leur taxe foncière par chèque, TIP ou numéraire doivent le faire avant le 17 octobre minuit.
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
S'ABONNER GRATUITEMENT
NOUS ÉCRIRE

DANS L'ÉDITION DU JOUR
Les élus à la recherche d'un nouveau dialogue avec l'Etat lors du 88ème congrès de l'AMF
Politique du livre: les communes et départements incités à soutenir les librairies indépendantes
Les procédures applicables aux secteurs sauvegardés vont être simplifiées
Lutte contre l'illetrisme: l'Agence nationale (ANLCI) va élaborer de nouveaux plans régionaux
Retrouver une édition
Accéder au site
